Cumul de l'allocation de retour à l'emploi et des revenus d'activité : bases forfaitaires utilisées pour les années 2009 et 2010

Les créateurs et repreneurs d'entreprises, demandeurs d'emploi indemnisés, peuvent bénéficier du maintien de leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), si les revenus tirés de leur activité indépendante sont inférieurs à un montant correspondant à 70 % de leur précédente rémunération.
Lorsque les revenus professionnels ne sont connus que l'année suivante (ex. : entreprise individuelle), le Pôle emploi se base en début d'activité sur une assiette forfaitaire annuelle, qui correspond à celle utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité des travailleurs non salariés.
- Pour une création d'activité en 2009, cette base forfaitaire est de 6 801,48 € (soit 566,75 € par mois civil) la première année et de 10 202,22 € (soit 850,17 € par mois civil) la seconde année.
- Pour une création d'activité en 2010, cette base forfaitaire est de 7 005,60 € (soit 583,80 € par mois civil) la première année et de 10 508,40 € (soit 875,70 € par mois civil) la seconde année.
Source : circulaire Unédic n° 2009-02 du 5 février 2009
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200902...

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