Recherche

RECHERCHEZ
une franchise




Nos actualités

   Vidéo devenir franchisé: "ça ne marchera jamais"...  
La location gerance

La location gerance

Bookmark and Share

La location gérance : la gérance libre, la gérance salariée ou succursaliste : quel contrat de location gérance pour louer un fonds de commerce ? Définition, avantages et contraintes principales

 

 

Une définition de la location gérance

 

 C’est un moyen donné à un commerçant de louer le fonds de commerce ou artisanal d’un autre, afin de le développer et d'en tirer des bénéfices. Elle peut-être sous trois formes contractuelles principales :

  • la gérance libre,
  • la gérance salariée,
  • la gérance non salariée ou succursaliste. 

 

Dans quelles circonstances peut-on louer un fonds ?

 

  • La maladie : le commerçant ou l’artisan frappé d’une longue incapacité, peut louer son outil de travail en attendant son rétablissement.
  • Le décès : la présence d’un mineur parmi les héritiers pourra amener ceux-ci à louer le fonds de commerce en attendant que puisse être réglée la succession.
  • Le coût d’achat élevé du fonds étant un frein au développement d’enseignes d’alimentaire au niveau national : dans certaines circonstances, la location gérance peut-être un moyen de démarrer sa propre activité avec un partenaire franchiseur. Le locataire et le loueurs peuvent également s’entendre à l’avance sur les conditions de cession programmées du fonds au commerçant ayant démarré la relation en location gérance.

 

Le contrat de location gérance

 

C’est un contrat permettant à un propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal d’en concèder totalement ou partiellement la location à un gérant, qui l’exploite à ses risques et périls. En règle générale, le contrat porte sur l’ensemble du fonds (droit au bail inclus). Il intègre également les marchandises en stock et le prix auquel elles sont reprises au commerçant (prix de facture en général). Le matériel loué sera décrit avec précision et les règles d’entretien et de remplacement bien définies.

 

Conditions à remplir pour être loueur de fonds de commerce

 

Le propriétaire doit remplir les conditions suivantes : Avoir exploité pendant deux ans au moins le fonds mis en gérance Il existe 3 types de contrats de location gérance :

  • La gérance libre,
  • La gérance salariée,
  • La gérance non salariée (ou succursaliste)

 

la gérance libre

 

La responsabilité financière du propriétaire du fonds peut être engagée car il est solidairement responsable des dettes contractées par le gérant locataire à l’occasion de l’exploitation du fonds et ce pendant un délai de six mois après la publication de la gérance dans un journal d’annonces légales.

Dans le cas de la gérance libre, la durée du contrat de location gérance est limitée et dépasse rarement trois ans.

Les bénéfices ou les pertes sont à la charge du gérant, ainsi que toutes les charges d’exploitation : salaires, loyers, assurances, entretien, redevances, impôts…

 

La gérance salariée

 

La gérance salariée n’est pas un contrat de location mais un contrat de travail.

Le propriétaire confie à un gérant rémunéré par lui-même le soin d’administrer le fonds. Celui-ci peut disposer de pouvoirs très étendus, il n’est cependant pas indépendant vis à vis du propriétaire et agit pour son compte.

Il est rémunéré en pourcentage et n’a pas la qualité de commerçant ou d’artisan. Ce n’est pas lui qui assume les risques mais le propriétaire, de même qu’il ne profite pas des bénéfices éventuels de l’exploitation.

 

La gérance non salariée ou succursaliste

 

La gérance dite « non salariée » aussi appelée « succursaliste », s'apparente à un contrat de mandant.

Cette formule est très développée dans les chaînes de succursales de magasins d’alimentation.

Le gérant dirige l’exploitation, embauche le personnel et est rémunéré au pourcentage sur le chiffre d’affaires et/ou sur les bénéfices.

 

Certaines enseignes du groupe Casino proposent ainsi soit un contrat de franchisé soit de location gérance, soit même un contrat de gérant mandataire non salarié à condition de remplir quelques critères bien précis :

 

cliquez ici pour accéder à la fiche enseigne Spar Supermarché voir également article sur droit au bail et magasin en franchise et fonds de commerce de boutique en franchise

 

Par Benoît Chauveau

 

Toutes les secteurs d’activité 

  • >> Autos Motos Cycles et Bateaux
    • Achat Vente Automobiles(3)
    • Centres Auto(1)
    • Contrôle Technique(0)
    • Entretien Rénovation(0)
    • Lavage Nettoyage Auto(0)
    • Location Auto(0)
    • Moto(0)
    • Recyclage Auto Moto(0)
    • Réparation Rapide(0)
    • Stations Services(0)
    • Unités Mobile Entretien(0)
    • Vitrage Automobile(0)
  • >> Batiment
    • Bricolage(0)
    • Energies Renouvelables(0)
    • Fenêtres(0)
    • Fleurs(0)
    • Jardinage(1)
    • Maisons Individuelles(1)
    • Paysagistes(0)
    • Piscines(1)
    • Fenêtres et Stores(1)
    • Vérandas(0)
  • >> Commerces Alimentaire
    • Bars à Jus de Fruits(0)
    • Boulangeries Patisseries(1)
    • Caves à Vin(1)
    • Chocolatiers(0)
    • Confiseries(1)
    • Diététique(0)
    • Gastronomie(1)
    • Glaciers(1)
    • Hard Discount(0)
    • Magasins Alimentaires de Proximité(2)
    • Produits Bio(0)
    • Spécialités(0)
    • Superettes(1)
    • Supermarchés(1)
    • Terminaux de Cuisson(0)
    • Thés Cafés Epicerie Fine(2)
    • Traiteurs(2)
  • >> Commerces Spécialisés
    • Achat Vente(1)
    • Ameublement(0)
    • Articles de Sport(0)
    • Bricolage(0)
    • Centres Auto(0)
    • Chaussures(0)
    • Dépôt Vente(0)
    • Electroménager(0)
    • Equipement de la Personne(2)
    • Fleurs(0)
    • Habillement(1)
    • Hard Discount(0)
    • Jardinage(1)
    • Jouets(0)
    • Laveries Pressing(0)
    • Location Auto(0)
    • Motos(0)
    • Multimédia(0)
    • Parfumeries(0)
    • Papeterie Bureautique(0)
    • Salons de Coiffure(0)
    • Solderies(0)
  • >> Ecologie et Environnement
    • Achat Vente Cash(0)
    • Camping Nature(0)
    • Contrôle Technique(0)
    • Cosmétique Bio(0)
    • Energies Renouvelables(0)
    • Expertise Immobilière(0)
    • Fenêtres(0)
    • Jardinage(0)
    • Produits Bio(1)
    • Recharge Piles Batteries(0)
    • Recyclage Autos Motos Cycles(0)
    • Restauration Bio(1)
    • Textile Bio(0)
  • >> Equipement Maison et Déco
    • Achat Vente Cash(0)
    • Ameublement(1)
    • Ameublement Spécialisé(2)
    • Art de la Table(0)
    • Cadeaux Senteurs(0)
    • Cuisine et Bains(0)
    • Décoration(1)
    • Dépôt Vente(0)
    • Déstockage(0)
    • Encadrement(0)
    • Linge de Maison(0)
    • Literie(0)
    • Matériel de Cuisine(0)
    • Meubles et Décoration(0)
    • Meubles Discount(0)
  • >> Habitat
    • Ameublement(1)
    • Bio Energies(0)
    • Bricolage(1)
    • Construction(0)
    • Courtage en Travaux(1)
    • Cuisine(0)
    • Décoration(1)
    • Déménagement(0)
    • Diagnostics Immobiliers(0)
    • Ecologie et Environnement(0)
    • Entretien Piscine et Spa(0)
    • Equipement de la Maison(0)
    • Fenêtres et Stores(0)
    • Jardinage(0)
    • Literie(0)
    • Piscine et Spa(0)
    • Sécurité Protection et Surveillance(0)
  • >> Immobilier
    • Coaching immobilier(1)
    • Agences Immobilières(5)
    • Diagnostics Immobiliers(0)
    • Financement Immobilier(0)
    • Mandataires Immobiliers(3)
    • Promotion Immobilière(0)
    • Services Immobiliers(2)
  • >> Loisirs
    • Agences de Voyages(0)
    • Articles de Fête(0)
    • Automates Vidéo(0)
    • Bateaux(0)
    • Cadeaux Gadget(0)
    • Camping Nature(0)
    • Fêtes pour Enfants(0)
    • Fitness(0)
    • Football(0)
    • Jeux Vidéos(0)
    • Jouets(0)
    • Librairies(0)
    • Loisirs Créatifs(0)
    • Loisirs Numériques(0)
    • Loisirs Sportifs(0)
    • Musique(0)
  • >> Mode Textile et Accessoires
    • Articles de Sport(0)
    • Bijoux Fantaisie(0)
    • Chaussures(0)
    • Montres Horlogerie Bijouterie(0)
    • Lingerie(0)
    • Mariage(0)
    • Maroquinerie(0)
    • Maternité(0)
    • Optique(0)
    • Vêtements Enfants(0)
    • Vêtements Femmes(1)
    • Vêtements Hommes(0)
    • Vêtements Mixtes(0)
    • Puériculture(0)
  • >> Restauration et Hotellerie
    • Ateliers de Cuisine(1)
    • Bars à Thème Cafés Brasserie(1)
    • Coffee Shops(1)
    • Cafétéria(0)
    • Cuisine Italienne(1)
    • Cuisine Française(0)
    • Cuisine du Monde(0)
    • Hamburger(0)
    • Hotellerie(0)
    • Livraison aux Entreprises(0)
    • Livraison à Domicile(0)
    • Pates Fraîches(1)
    • Pizza(0)
    • Restaurant grills(0)
    • Restauration à Thème(0)
    • Restauration Rapide(4)
    • Restauration Vente Ambulante(0)
    • Salades Sandwicheries(0)
    • Sushi(0)
  • >> Santé Forme et Beauté
    • Amincissement(1)
    • Audition(0)
    • Bronzage(1)
    • Coiffure(0)
    • Epilation(0)
    • Fitness(1)
    • Instituts de Beauté Esthétique(1)
    • Manucure(0)
    • Parfums Cosmétiques(0)
    • Remise en Forme(1)
    • Santé, Pharmacies(0)
    • Senteurs et Arômes(0)
    • Soins Capillaires(0)
  • >> Services aux Entreprises
    • Assistance et Dépannage Informatique(0)
    • Coaching(0)
    • Communication(2)
    • Conseil aux PME Consulting(0)
    • Conseils en Ressources Humaines(0)
    • Courtage en Crédits(0)
    • Crèches Garderies(0)
    • Distribution Automatique(0)
    • Entretien Nettoyage Bureaux(0)
    • Imprimerie(0)
    • Publicité(1)
    • Recharge Piles et Batteries(0)
    • Services aux PME(4)
    • Services Secteur Santé(0)
    • Services Secteur Batiment(1)
    • Transport de Personnes(1)
    • Transport de Colis(1)
  • >> Services aux Particuliers
    • Aide aux Personnes Agées(0)
    • Animations Enfantines(0)
    • Assistance et Dépannage à Domicile(0)
    • Courtage en Crédits Assurances(0)
    • Courtage en Travaux(1)
    • Crédit Immobilier(0)
    • Déménagement Stockage(0)
    • Entretien de la Maison(0)
    • Entretien Nettoyage à Domicile(1)
    • Formation(0)
    • Gestion de Patrimoine(0)
    • Laverie(0)
    • Matériel Médical(0)
    • Matrimonial(0)
    • Petit Entretien Réparation Retouches(0)
    • Pressing(0)
    • Recharge Piles et Batteries(0)
    • Services à la Personne(2)
    • Services Animalier(1)
    • Service Funéraire(0)
    • Services Postaux Privés(0)
    • Soins à Domicile(0)
    • Soutien Scolaire(0)
    • Transport de Personnes(1)

Les Franchises 

  • Spar franchise alime...

    Spar franchise alimentaire X

    La franchise Spar le modèle de magasin de proximité
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • Créa Panneaux

    Créa Panneaux X

    toute la signalétique en un seul lieu : le réseau créatif
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • Spar supermarché fra...

    Spar supermarché franchise X

    La franchise Spar Supermarché est le leader de la proximité en France
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • KARTING BOUTIQUE

    KARTING BOUTIQUE X

    L'enseigne française de prêt à porter haut de gamme
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • Les Cafés Etienne

    Les Cafés Etienne X

    La franchise salon de thé et coffe shop à la française
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • A LA RIBAMBELLE

    A LA RIBAMBELLE X

    Le spécialiste des fêtes enfantines
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • Cohésion Internation...

    Cohésion International X

     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • Le Criquet Magazine

    Le Criquet Magazine X

     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • les domaines qui mon...

    les domaines qui montent X

     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • point soleil

    point soleil X

    Point Soleil - N°1 des Centres de Bronzage
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • Fastroad

    Fastroad X

    Fastroad la franchise de transport
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • JOB PROTECT

    JOB PROTECT X

    OUVREZ VOTRE ENTREPRISE DE VETEMENTS DE SECURITE
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • La Bague de Kenza

    La Bague de Kenza X

    La patisserie orientale haut de gamme
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • Activ Travaux

    Activ Travaux X

    http://www.activ-travaux-franchise.com/
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • la maison des travau...

    la maison des travaux X

    réseau national de courtier en travaux
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • X' TREME COLOR

    X' TREME COLOR X

    UN CONCEPT HAUT EN COULEURS
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • Mapetiteagence.com

    Mapetiteagence.com X

    Devenez coach en immobilier
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • Low Cost Immobilier

    Low Cost Immobilier X

    Un département pour assouvir votre volonté d'entreprendre
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • La Fabrique des Pâte...

    La Fabrique des Pâtes X

    Le réseau d'artisans de la pâte fraîche haute couture
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection
  • EMPLACEMENT N°1

    EMPLACEMENT N°1 X

    Franchise immobilière spécialisée dans la vente de fonds de Commerce & Immobilier commercial
     
    Voir la fiche
    Ajouter à la sélection