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Consultez un Avocat spécialiste du droit des affaires :
Pour : le contrat de franchise, le "droit" de la franchise, le choix de votre structure, l'établissement de vos statuts, de vos contrats, le droit social, droit commercial, la vente de votre franchise, propriété intelectulle, droit des marques, etc.

Aujourd'hui le droit envahit tout, notre monde est de plus en plus complexe.
La spécialisation est devenue nécessaire : la franchise est devenue une spécialisation du droit des affaires.
La franchise repose, entre autre, sur une construction juridique : le contrat de franchise, qui va créer une relation particulière entre le franchiseur et le franchisé.

Nos partenaires, avocat d'affaires mesurent les équilibres subtils et indispensables entre l’intérêt du franchiseur et celui du franchisé ; les conséquences, devoirs, obligations réciproques résultants du contrat de franchise...

L'Avocat d'affaires prête serment et "jure comme avocat d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
L'Avocat intervient dans deux directions principales :

- Il opère le lien entre le plaideur et le Juge, il exerce à ce titre des fonctions judiciaires
- Il consulte hors du contentieux et rédige des actes : ce sont les fonctions juridiques.

Contactez, Patrice Hubert : hpc@franchise-selection qui transmettra...

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